Article 1. DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits Vous sont communiquées antérieurement à la validation d’une Commande. Lorsque Vous sélectionnez un produit afin de l’inclure dans un Panier, Vous pouvez avoir accès à trois onglets.

• Descriptif du produit
• Avis du consommateur

Article 2. AFFICHAGE DU PRIX DES PRODUITS

2.1. Les prix des produits sont affichés en euros sur le site www.bv-scolaire.fr sont affichés en toutes taxes comprises (TTC).

2.2.Sauf précision contraire, le prix indiqué n’inclut pas les frais de port et de livraison.

Article 3. ÉTAPES POUR LA VALIDATION DES ACHATS

3.1. La prise en compte d’une Commande suppose que Vous réalisiez sur l’Interface chacune des étapes suivantes :

• Identification ou création d’un compte consommateur dans l’hypothèse d’une première Commande
• Sélection des produits de votre Panier
• Saisie des informations relatives à votre identité et à l’adresse de facturation
• Vérification de la commande et éventuelles modifications du panier et des options sélectionnées (la possibilité de modifier votre commande Vous étant laissée jusqu’à sa validation définitive)
  – Validation de la commande et acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant obligatoirement une case prévue à cet effet.

3.2. Après validation de la Commande, sera adressée sans délai, une confirmation de Commande à l’adresse e-mail que Vous aurez renseignée, comportant sur support durable le prix TTC des produits du Panier, la description de leurs caractéristiques essentielles, les coordonnées du Magasin.

3.3. Le Magasin ne pourront être tenus responsables en cas d’erreur de saisie ou d’absence de délivrance effective de l’e-mail de confirmation dû à l’indication d’une mauvaise adresse ou d’un dysfonctionnement de votre boite de messagerie. Vous devez vous assurer que cette adresse fonctionne et que votre messagerie est conçue pour vous permettre de conserver l’e-mail de confirmation sur support durable.

3.4. Toute Commande finalisée selon les étapes décrites aux paragraphes 3.1 et 3.2 ci-dessus entraîne une obligation de payer, sans préjudice de votre droit éventuel de rétractation conformément à l’article 9 ci-après. A cet égard,  la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité du prix des produits objets de votre Achat.

Article 4. GARANTIES

4.1 Garantie légale. Indépendamment de toute garantie conventionnelle éventuellement fournie par le Magasin ou par le fabriquant d’un produit de votre Panier, Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Conformément à l’Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale, il est précisé que le nom et l’adresse du vendeur garant de la conformité des biens achetés, Vous permettant de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, sont ceux du Magasin et qui figurent dans l’email de confirmation de votre Commande.
Les demandes tendant à faire valoir ces droits doivent être adressées au Magasin par lettre recommandée avec accusé de réception.

4.2. Garanties conventionnelles

Certains produits sont également assortis d’une garantie du fournisseur ou du fabriquant. Cette garantie s’ajoute aux garanties légales détaillées précédemment.

Article 5. DROIT DE RETRACTATION

5.1. Modalités. En application des dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date où Vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous, prenez physiquement possession des produits commandés.
Il vous appartient de justifier de cette date.
Vous ne bénéficiez d’un droit de rétractation que si vous avez réglé votre commande en ligne. Dans le cas contraire (paiement en magasin), le contrat n’étant pas conclu à distance, aucune rétractation ne sera possible après paiement. En cas de paiement en magasin, vous pouvez toutefois annuler votre réservation jusqu’au moment de son retrait et paiement au Magasin.
Pour exercer le droit de rétractation, Vous devez notifier votre décision de rétractation de votre Achat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et ce, par lettre avec accusé de réception envoyée par la poste au Magasin ou à l’adresse de courrier électronique du Magasin telles qu’indiquées sur l’Interface magasin du site bv-scolaire.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation accompagnant l’email de confirmation visé à l’article 5.2 des présentes, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Lorsque Vous avez choisi le retrait en magasin, vous devez ramener le colis au magasin où le retrait de la commande initiale a eu lieu.
Lorsque vous avez choisi la livraison à domicile, lorsque celle-ci est possible, Vous pouvez à votre choix ramener gratuitement le colis au Magasin auprès duquel la commande a été effectuée ou renvoyer à vos frais le colis à l’adresse qui vous sera indiquée.
Les produits doivent impérativement être retournés au Magasin dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état dans leur emballage d’origine, démontés si tel était le cas lors de leur achat, accessoires, notice…). Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande.

5.2. Effets. En cas de rétractation d’un Achat de votre part, le Magasin vous remboursera tous les paiements reçus de Vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé sur l’Interface) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le magasin sera informé de Votre décision de rétractation. Le Magasin pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le retour du ou des produit(s) concerné(s), qu’il vous appartient de lui restituer (les frais de retour étant entièrement à votre charge) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien au Magasin sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que Vous lui aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Magasin procédera au remboursement soit par virement bancaire sous réserve que vous joignez un RIB à votre demande de rétractation soit, en cas de paiement en ligne, par re-crédit de votre carte bancaire sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Le Magasin pourra ainsi Vous proposer d’autre moyens de remboursement tels que la remise d’un bon de commande à valoir sur un prochain achat ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

5.3. Exclusion. Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Si Vous avez fait votre Achat en agissant à des fins professionnelles, Vous n’en bénéficiez pas.
De plus, certains produits visés à l’article L.221-28 du code de la consommation français ne permettent pas d’exercer le droit de rétractation visé à l’article 9.1 ci-dessus, à savoir notamment: (i) les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (ii) les biens qui ont été descellés par Vous après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, (iii) les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles, (iv) les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par Vous après la livraison, (v) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

• • • À l’attention de [nom, adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, numéro de télécopieur et adresse électronique du Magasin] :
    • Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
    • Commandé le (*)/reçu le (*) :
    • Nom du (des) consommateur(s) :
    • Adresse du (des) consommateur(s) :
    • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […]
    • Date :

(*) Rayez la mention inutile.