Article 1: Mentions légales

Ce site est la propriété et est édité par la Société AG Distribution, 2 rue des Généraux Altmayer 57500 SAINT-AVOLD, RCS Sarreguemines B 533 012 373 (ci-après, « Bureau Vallée »).

Numéro de téléphone (Standard): 03 87 89 25 22
Adresse de courrier électronique (Standard): bv.saint-avold@bureau-vallee.fr

Ce site est hébergé par la société Planet Hoster

Le Directeur de la publication du site est: Maurice Cédric

Vous êtes informé que le site www.bv-scolaire.fr (ci-après, le « Site ») peut également vous permettre d’accéder à des pages et espace Web comportant des informations commerciales publiées par certains magasins du réseau  Bureau-Vallée que vous avez sélectionnés – ci-après « le(s) Franchisé(s) – qui peuvent être des personnes morales distinctes de la société BVD Fr SA. Les offres commerciales mentionnées sur ces espaces sont faites sous la responsabilité du Franchisé sélectionné, qui est mentionné sur les pages où elles figurent. Le représentant légal dudit Franchisé assume la responsabilité du directeur de la publication relativement à ces offres commerciales.

 

Article 2: Généralités

Bureau Vallée a ouvert le site www.bv-scolaire.fr pour faire connaître le catalogue des produits sélectionnés par le service scolaire qui peuvent être vendus par les Franchisés et de promouvoir certaines offres de ces derniers. Il peut comporter également diverses fonctionnalités permettant aux consommateurs d’entrer en contact avec les Franchisés aux fins, par exemple, de réserver des produits en vue d’un achat ultérieur en magasin, ou de procéder directement à un achat en ligne. Votre utilisation du Site est soumise au respect des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées figurant à l’article 3 ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Bureau Vallée ou les membres de son réseau commercial.

 

Article 3: Conditions d’utilisation

3.1. Acceptation

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Bureau Vallée se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. Bureau Vallée se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

3.2. Droits de propriété intellectuelle

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient exclusivement réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres  et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Bureau Vallée, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

L’appellation Bureau Vallée, le logo Bureau Vallée, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Bureau Vallée dont l’usage dans la vie des affaires est interdit sans l’autorisation de Bureau Vallée.

3.3.  Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de Bureau Vallée. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Bureau Vallée ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

Art. 4 Valeur contractuelle des informations

Les prix et informations mentionnés dans nos pages sont donnés à titre indicatif (pour la France métropolitaine) à la date de la dernière mise à jour du site et ne sont pas contractuels. Ces prix indicatifs sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de modifications opérées par nos fabricants. Seuls les prix et informations relatifs aux offres commerciales des magasins constituant notre réseau (qui peuvent être les filiales ou des distributeurs indépendants ayant une personnalité morale distincte) – accessibles sur le site seulement une fois que vous avez sélectionné l’un de ces magasins – peuvent lier ces derniers selon les conditions contractuelles applicables aux ventes et services qu’ils proposent.

 

Art. 5 Modification / Suspension / Exclusion de responsabilité

Bureau Vallée se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que sa  responsabilité puisse être engagée de ce fait, Bureau Vallée pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) offerts sur ce site, ou en suspendre la fourniture.

Bureau Vallée et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout  matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser.

 

Art. 6 Droit applicable / Compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, l’instance devra être portée devant le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent ou, à défaut, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

L’enseigne Bureau Vallée, (ci-après « nous »), s’engage à offrir aux utilisateurs de son Site internet, www.bv-scolaire.fr (ci-après « vous »), une expérience de navigation respectueuse de l’ensemble des droits dont ils disposent sur leurs Données. C’est pourquoi, nous souhaitions vous informer de façon claire et transparente, sur la manière dont seront traitées les Données que vous pourriez être amené à nous confier lors d’une visite sur notre Site internet (ci-après « Site »).

Si vous souhaitiez approfondir votre connaissance de la protection des Données par ailleurs, nous vous invitons à consulter le Site internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr.

1. QUI COLLECTE ET TRAITE LES DONNEES DU SITE INTERNET ?

La personne physique ou morale qui détermine l’objectif et la façon de collecter et d’utiliser les Données est appelé « Responsable de traitement ».

Le Responsable de traitement des Données collectées sur le Site c’est nous : AG Distribution 2 rue des Généraux Altmayer 57500 SAINT-AVOLD

2. QUAND DES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ET TRAITEES ?

Nous ne collectons et traitons vos Données que lorsque cela est nécessaire pour :

• La création de votre compte-client ;
• La passation, le paiement et la facturation de vos commandes ;
• Le traitement de vos demandes/réclamations/remarques à la suite d’un achat sur le site internet BUREAU VALLEE ou en magasin ;
• Le traitement de vos demandes/remarques sur l’enseigne BUREAU VALLEE ;
• Le dépôt d’un avis sur nos produits ou sur un magasin ;
• Le traitement de vos demandes/remarques à la suite de votre utilisation de la rubrique « Contact » ;
• L’adhésion aux Newsletters ou aux programmes d’informations ;
• La participation à des jeux concours.

3. QUELLES CATEGORIES DE DONNEES SONT COLLECTEES ET TRAITEES SUR LE SITE ?

Nous collectons les catégories de données suivantes aux fins de pouvoir vous offrir un service de qualité :

• Données d’identité et de contact : civilité, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : Nous ne collectons pas vos données de paiement, l’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) .
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Veuillez noter que les Données marquées par un astérisque dans les formulaires de créations de compte et/ou de passation de commande doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, aucun compte-client ne pourra être ouvert sur le Site, tout comme aucune commande ne pourra être effectuée via le Site.

4. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données sont collectées des deux manières suivantes :

• Directement auprès de vous, lorsque vous nous communiquez librement vos Données sur notre Site, lors d’un échange avec le service client ou encore dans l’un de nos points de vente ;
• Indirectement via vos traces de navigation sur notre Site par le dépôt de cookies lorsque vous nous y autorisez (pour en savoir plus sur les modalités de ce type de collecte, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies).

5. POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Les traitements de Données que nous mettons en œuvre ont pour base juridique :

• L’exécution d’un contrat entre vous et nous (ou l’un de nos magasins franchisés) dans le cadre de la gestion et l’exécution d’une commande en ligne ou d’un achat en magasin ;
• Votre consentement pour l’envoi de nos newsletters et certaines sollicitations commerciales ;
• Nos intérêts légitimes pour la sécurité du notre Site.

5.1. Gérer vos inscriptions

Vos Données nous sont également nécessaires pour gérer vos inscriptions sur le Site ainsi que votre espace personnel (par exemple votre inscription à un compte en ligne ou à nos newsletters).

5.2. Gérer vos commandes et la relation client

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à nos relations commerciales pour notamment exécuter votre paiement, vous livrer, établir votre facture et assurer votre garantie ainsi qu’assurer le service après-vente.

Ces informations et données sont également collectées afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, particulièrement nos obligations comptables et fiscales.

5.3. Vous connaître et rester en lien avec vous

Nous utilisons vos Données à des fins de communication pour répondre à vos sollicitations, notamment via la rubrique en ligne « nous contacter », vous envoyer nos actualités et vous tenir informé de nos offres et des avantages dont vous pouvez bénéficier.

Lorsque vous y avez consenti, nous sommes également susceptibles d’utiliser vos Données pour mieux vous connaître, par exemple en analysant votre historique de commande et/ou historique de navigation en ligne afin de vous envoyer de la publicité ciblée.

A cette fin, nous pouvons :

• Soit réaliser des démarches de sollicitations individuelles (par exemple vous solliciter pour des produits qui sont susceptibles de vous intéresser car vous les avez consultés et placés dans votre panier d’achat sans valider l’achat) ;
• Soit établir des profils utilisateurs en fonction de votre navigation et comportement d’achat et vous adresser des publicités susceptibles de vous intéresser car elles concernent des produits intéressant d’autres clients ou prospects présentant le même profil que le vôtre en termes de navigation et comportement en ligne.

5.4. Connaître votre avis sur nos produits et nos magasins

Pour améliorer nos produits, nos services et l’accueil dans nos magasins, votre avis compte. C’est pourquoi, après un achat réalisé sur le Site ou en Magasin, vous pourriez recevoir, via une plateforme d’avis en ligne, une invitation pour nous donner votre avis sur votre expérience d’achat.

5.5. Organiser des jeux-concours

Nous pouvons utiliser vos Données à des fins d’organisation de jeux concours auxquels vous vous êtes inscrits.

5.6. Faire des statistiques sur la performance du Site

Nous pouvons utiliser vos Données pour analyser l’activité de notre Site (mesures d’audience, nombre de pages vues, etc..).

6. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Vos Données sont conservées :

• Pour le traitement de vos commandes, vos Données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale, puis archivées à des fins probatoires et administratives pendant les durées prescrites par la loi;
• Pour la réalisation d’action de prospections commerciales, vos Données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale ;
• Pour l’envoi de nos newsletters, vos Données sont conservées pendant la durée de votre adhésion.
• S’agissant de votre compte-client en ligne, celui-ci et les données associées sont conservés pendant toute la durée d’activité de votre compte. Un compte resté inactif (sans connexion) pendant une durée de 2 ans sera supprimé après que vous en ayez été informé (ce qui vous permettra le cas échéant de maintenir votre compte actif et ainsi ne pas en perdre le bénéfice).

En tout état de cause, ces durées représentent les durées maximales de conservation qui peuvent, le cas échéant être réduites en cas d’exercice de vos droits (par exemple si vous vous désabonnez de nos listes de diffusion ou si vous nous demandez de supprimer vos Données).

7. QUI A ACCES A VOS DONNEES ?

Vos Données sont transmises à nos services internes dans la stricte limite de leurs fonctions et de leurs missions.

Pour pouvoir satisfaire vos commandes tout en vous offrant un service de qualité via notre Site, nous sommes également amenés à partager vos Données avec :

• Nos magasins franchisés pour la réalisation de la commande et la prise en charge du service après-vente ;
• Nos prestataires externes spécialisés dans le transport et/ou la livraison ;
• Nos prestataires externes spécialisés dans la gestion de la relation client ;
• Nos prestataires externes spécialisés dans la collecte d’avis clients;
• Nos prestataires externes chargés de la gestion technique du Site.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant ou du droit à demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos Données, du droit à la portabilité de vos Données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: bv.saint-avold@bureau-vallee.fr .

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre réclamation selon les modalités indiquées ci-dessus. Dans des circonstances exceptionnelles ce délai pourra être prolongé après que vous en ayez été informé.

Par ailleurs, à la réception de votre demande, un questionnaire pourra vous être communiqué afin de préciser votre demande.

Concernant nos envois d’email et sms, vous avez également la possibilité d’utiliser le lien de désabonnement intégré dans nos emails ou la fonctionnalité STOP SMS.

En tout état de cause, si en dépit du soin que nous prendrons à vous répondre, notre réponse ne devait pas vous apporter satisfaction, vous pourrez toujours former une réclamation directement auprès de la CNIL en utilisant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

9. QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR PROTEGER VOS DONNEES ?

Nous utilisons une variété de mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données.

A cette fin, nous vous informons notamment que :

• L’ensemble du personnel de BUREAU VALLEE est sensibilisé à la protection et à la sécurité de vos Données et est soumis à un engagement de confidentialité ;
• Notre Site est sécurisé notamment via l’utilisation d’un protocole TLS destiné à assurer la sécurité de la connexion ;
• Le certificat de sécurité du Site nous a été délivré par un organisme approuvé ;
• Nous effectuons des sauvegardes régulières des Données pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration ;
• L’ensemble des interventions sur notre environnement informatique est sécurisé ;
• Nous avons installé des moyens de protection de nos locaux et de nos serveurs ;
• Nous avons mis en place une politique d’habilitation d’accès aux données de sorte que seules les personnes habilitées puissent accéder à vos Données.

10. VOS DONNEES SONT-ELLES TRANFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPENNE ?

Par principe, vos Données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Cependant, à titre ponctuel, pour réaliser les finalités décrites ci-dessus, vos Données peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Dans cette hypothèse, nous veillons à ce qu’un tel transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux.

11. CHANGEMENT DE POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Notre politique de gestion des données personnelles peut être modifiée à tout moment.

Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.

Notre politique de gestion des données personnelles a été mise à jour en septembre 2021.